Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

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1. Éditeur du site

Philippe REYNAUD
Auteur-photographe professionnel
Bat D1 – 27, chemin du Chancelier
69130 ÉCULLY – France
E-mail : contact@philippe-reynaud.fr
Site : https://www.philippe-reynaud.fr

SIREN : 428 263 834
SIRET : 428 263 834 00031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33428263834
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Auteur-photographe
Responsable de la publication : Philippe REYNAUD
Contact : contact@philippe-reynaud.fr

2. Hébergement du site

IONOS SARL – IONOS France
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Tél. : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

3. Activité

Philippe REYNAUD exerce l’activité de photographe d’art professionnel, spécialisé dans la création, la diffusion et la vente de photographies d’art originales et de tirages limités réalisés dans le respect des standards de qualité professionnelle (normes muséales, supports certifiés, numérotation et signature).

Les œuvres proposées à la vente sont destinées :

aux particuliers (collectionneurs, amateurs d’art) ;
aux professionnels et entreprises (décoration, communication visuelle, galeries, institutions culturelles) ;
à la vente internationale, dans le respect des conventions sur le droit d’auteur applicables à l’étranger.

4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

4.1. Propriété des œuvres et contenus du site

L’ensemble des éléments présents sur le site – photographies, textes, visuels, logos, maquettes, graphismes, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du site – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Ces créations demeurent la propriété exclusive de Philippe REYNAUD, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du CPI) et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

4.2. Usage des photographies achetées

L’achat d’une œuvre photographique, avec ou sans cadre, ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
L’acquéreur obtient uniquement la propriété matérielle du tirage, tandis que les droits patrimoniaux et moraux de l’auteur demeurent attachés à Philippe REYNAUD (articles L.111-1 à L.121-1 du CPI).
Toute utilisation publique (exposition, publication, diffusion numérique, reproduction commerciale) nécessite une autorisation écrite préalable de l’auteur.

5. Utilisation du site

Le site https://www.philippe-reynaud.fr a pour objet de présenter le travail artistique de Philippe REYNAUD et de permettre la vente en ligne d’œuvres photographiques.
L’utilisateur s’engage à :

ne pas exploiter les contenus du site à des fins illégales ou préjudiciables ;
ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui ;
respecter les droits d’auteur et les conditions générales d’utilisation.

6. Responsabilité

Philippe REYNAUD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
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des erreurs ou omissions éventuelles ;
d’une interruption de service liée à la maintenance ;
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7. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon (France), sous réserve de dispositions d’ordre public contraires.

Pour les ventes et commandes réalisées à l’étranger, le Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) et la Convention de Berne sur la protection des œuvres artistiques s’appliquent.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à une œuvre ou à l’exercice des droits d’auteur :
Philippe REYNAUD
Bat D1 – 27, chemin du Chancelier
69130 ÉCULLY – France
E-mail : contact@philippe-reynaud.fr