Politique de retour et droit de rétractation

Politique de retour et droit de rétractation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

La présente politique précise les conditions dans lesquelles un client peut exercer son droit de rétractation ou effectuer un retour à la suite d’un achat sur le site https://www.philippe-reynaud.fr.
Elle s’applique à l’ensemble des ventes réalisées en France et à l’international.

1. Nature des produits vendus

Les œuvres proposées à la vente sont des photographies d’art originales, créées par Philippe REYNAUD, auteur-photographe professionnel, tirées en séries limitées ou en reproduction, avec ou sans cadre.
Chaque tirage est réalisé sur commande, dans le format, le support (papier, toile, aluminium, etc.) et les finitions choisis par le client.

Ces œuvres bénéficient de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’auteur, même après achat.

2. Droit de rétractation (ventes à distance – particuliers)

2.1. Principe général

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai :

Philippe REYNAUD
Bat D1 – 27, chemin du Chancelier
69130 ÉCULLY – France
E-mail : contact@philippe-reynaud.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous (ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté).

2.2. Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes portant sur :

des œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique du client (format, support, encadrement, finitions, tirages numérotés ou signés) ;
des produits nettement personnalisés ou créés selon les spécifications du consommateur ;
des contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex. fichiers photo téléchargeables) dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.

En pratique, la majorité des photographies vendues sur le site étant réalisées sur commande personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique donc pas une fois la commande confirmée et la production lancée.
Toutefois, Philippe REYNAUD demeure attentif à la satisfaction de ses clients et examinera avec bienveillance toute demande motivée (erreur, défaut, dommage à la livraison, etc.).

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation (si applicable)

Pour les produits standards non personnalisés :

Le client notifie sa décision dans les 14 jours suivant la réception.
Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Philippe REYNAUD.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition.

4. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit arrive endommagé ou non conforme à la commande, le client doit le signaler dans un délai de 48 heures à compter de la réception, en envoyant des photos justificatives à contact@philippe-reynaud.fr.

Après vérification, Philippe REYNAUD pourra :

proposer un échange ou nouveau tirage, ou
procéder à un remboursement intégral, frais de retour inclus.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai sans justification valable.

5. Commandes internationales

Les clients résidant hors de France peuvent bénéficier d’un droit de rétractation équivalent, selon les dispositions locales en vigueur dans leur pays.
En cas de divergence, la loi française s’applique, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) 593/2008 (Rome I).

Les frais de retour internationaux demeurent à la charge du client, sauf erreur imputable à Philippe REYNAUD.

6. Formulaire type de rétractation

(à copier, compléter et envoyer uniquement si le droit de rétractation est applicable)

À l’attention de : Philippe REYNAUD
Bat D1 – 27, chemin du Chancelier
69130 ÉCULLY – France
contact@philippe-reynaud.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : 2026
– Reçu le : 2026
– Nom du client : [nom, prénom]
– Adresse : [adresse complète]
– Signature du client (en cas de notification papier)
– Date : 2026

7. Contact

Pour toute demande relative à un retour, une commande ou l’exercice d’un droit de rétractation :
Philippe REYNAUD
E-mail : contact@philippe-reynaud.fr
Bat D1 – 27, chemin du Chancelier – 69130 ÉCULLY – France